1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site nbcomm.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Les mentions légales doivent être facilement accessibles sur tout site professionnel.
Le présent site est édité par :
Nicolas Bel
Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 10 rue de l’Horloge, 34790 Grabels, France
Téléphone : 07 68 89 05 62
E-mail : contact@nbcomm.fr
SIRET : 817 727 886 00019
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Le directeur de la publication est :
Nicolas Bel
2. Hébergement du site
Le site nbcomm.fr est hébergé sur un serveur VPS par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Site web : https://www.ionos.fr
Téléphone (contact IONOS) : 0970 808 911 (service client France) / [Unverified] ou téléphone hébergeur IONOS SE selon votre préférence d’affichage
Les obligations de mentions légales incluent l’identification de l’hébergeur (nom, adresse et coordonnées de contact).
3. Objet du site
Le site nbcomm.fr a pour objet de présenter les activités, prestations et contenus proposés par NBComm.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. Nicolas Bel s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus publiés.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site nbcomm.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Ces mentions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site nbcomm.fr (notamment textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure, mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de NBComm / Nicolas Bel ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Nicolas Bel.
Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et donner lieu à des poursuites.
6. Responsabilité
L’utilisateur du site nbcomm.fr s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.
Nicolas Bel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des interruptions, bugs, incompatibilités ou indisponibilités temporaires du service.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Nicolas Bel ne peut exercer de contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs services ou de leurs pratiques.
7. Données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site nbcomm.fr est :
Nicolas Bel
E-mail : contact@nbcomm.fr
Adresse : 10 rue de l’Horloge, 34790 Grabels, France
La CNIL rappelle qu’un site vitrine doit au minimum comporter des mentions d’information sur les formulaires de contact, un moyen d’exercice des droits et des mentions légales identifiant l’éditeur.
7.2 Données collectées et finalités
Le site nbcomm.fr peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le site (par exemple : formulaire de contact, demande de devis, prise de rendez-vous).
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
répondre à vos demandes,
établir un devis ou une proposition commerciale,
assurer le suivi des échanges professionnels,
gérer la relation commerciale et administrative, le cas échéant.
[Unverified] Si vous utilisez une newsletter, un CRM, un chatbot, un outil de réservation ou des campagnes publicitaires, il faudra ajouter explicitement ces finalités dans cette section.
7.3 Base légale du traitement
Les traitements de données réalisés via les formulaires reposent, selon les cas :
sur votre consentement (ex. demande via formulaire),
ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. demande de devis),
ou sur l’intérêt légitime de NBComm pour assurer le suivi des demandes professionnelles.
La CNIL recommande une information claire sur les finalités et les bases de traitement dans les mentions d’information.
7.4 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à NBComm / Nicolas Bel.
Elles peuvent également être traitées, dans la stricte limite de leurs missions, par certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergement, maintenance, sécurité, gestion des formulaires, outils de communication), sous réserve de garanties appropriées.
[Unverified] Si vous utilisez des services précis (Google, Meta, Brevo, Mailchimp, FluentCRM, etc.), il est préférable de les nommer explicitement.
7.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale contraire.
À titre indicatif, les données issues des formulaires de contact ou de devis peuvent être conservées pendant la durée de traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable à des fins de suivi administratif ou commercial.
[Unverified] La durée exacte doit être adaptée à votre organisation (prospection, clients, obligations comptables, etc.).
7.6 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité (lorsqu’il est applicable).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : contact@nbcomm.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Cookies et traceurs
8.1 Utilisation des cookies
Le site nbcomm.fr utilise des cookies et autres traceurs pouvant être nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Conformément aux règles applicables, les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur. La CNIL encadre cette obligation d’information et de recueil du consentement.
8.2 Gestion du consentement avec Complianz
Le site nbcomm.fr utilise l’extension Complianz pour gérer le bandeau de consentement et les préférences de cookies.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :
d’accepter les cookies,
de les refuser,
ou de personnaliser vos choix.
Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
[Unverified] La conformité effective dépend de la configuration réelle de Complianz (catégories de cookies, blocage préalable des scripts, journal de consentement, etc.). Le plugin Complianz est bien conçu pour la gestion du consentement, mais sa conformité dépend de son paramétrage.
8.3 Politique de cookies détaillée
La liste détaillée des cookies utilisés (nom, finalité, durée de conservation, fournisseur) est accessible via la politique de cookies générée et mise à disposition sur le site par Complianz.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
10 Règlement amiable des litiges – médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP Médiation peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 square Desnouettes – 75015 PARIS.